19 mai 2010

Honoraires du syndic : les nouvelles règles

Les honoraires du syndic sont fixés librement. Leur rémunération se partage en deux parties : une partie d'honoraires forfaitaires pour la gestion courante, et une autre partie pour la gestion particulière. La liste des tâches de gestion courante devant être incluse dans le forfait des syndics est entérinée par un arrêté du 19 mars 2010.

Pour pouvoir étudier et comparer les contrats proposés par les syndics, la première démarche consiste à prendre connaissance de l'ensemble des tâches comprises dans la gestion courante et à comparer le montant de la rémunération des syndics pour cela. Il est important ensuite de comparer les modes de rémunération des prestations particulières entre les différents contrats.

Quand les syndics présentent-ils le détail de leur rémunération ?

C'est à l'occasion de leur première élection ou de leur réélection par les copropriétaires que les syndics de copropriété présentent leur projet de contrat, y compris les modalités de leur rémunération, qu'ils annexent à la convocation de l'assemblée générale chargée de cette élection.
Rappelons que les syndics sont élus pour une durée maximale de trois ans, et qu'une fois arrivés au terme de leur mandat, ils doivent se faire élire à nouveau par l'assemblée générale des copropriétaires.
A cette occasion, ils sont tenus de joindre à la convocation leur projet de contrat incluant sa durée, sa date de prise d'effet ainsi que les éléments permettant de déterminer leur rémunération.

Une rémunération en deux volets

La rémunération du syndic comporte deux volets :
  • un pour la gestion courante, sorte de forfait qui englobe la plus grande partie des tâches du syndic pour la tenue de la copropriété sans donner lieu, donc, à une facturation supplémentaire ;
  • le deuxième volet concerne les prestations particulières, généralement rémunérées au coup par coup, selon différents modes : un tarif horaire, un prix unitaire ou un pourcentage sur les tâches effectuées.
source: www.pap.fr
14 mai 2010

Concert à la MAC ce soir ! Amian et Lo group


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La M.A.C: General Info
http://www.myspace.com/macbx
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TRAM B Arrêt UNITEC
Dernier TRAM direction Bordeaux : 1h40 puis 5h20
Dernier TRAM direction Pessac : 1h26 puis 4h54

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