17 févr. 2009
Les résidents du Domaine de Saint Mandé - votre blog
Bienvenue sur le blog mis en place spécialement pour les résidents et les copropriétaires de la résidence Domaine de Saint Mandé. (Résidence Domaine de Saint Mandé - 33130 Bègles)
Ce site web ou blog a pour objectif de faciliter la communication entre les locataires, les copropriétaires et le conseil syndical et donner un point d'information à tous les résidents.
Ce blog est mis à votre disposition à un titre totalement gratuit et bénévole.
N'hésitez pas à envoyer tout commentaire par email à rcesaintmande@gmail.com ; vous pouvez également vous inscrire sur ce blog et recevoir un email une fois par mois avec les dernières actualités de votre résidence et de votre ville.
Les informations concernent principalement votre résidence, le conseil syndical et nous pouvons même ajouter des petites annonces si vous souhaitez partager une information avec les résidents.
Nous vous rappelons que ce site est uniquement informatif et toutes anomalies concernant la résidence doit être formulées par courrier à Petges et Dufranc (notre syndic).
N'oubliez pas de revenir sur ce blog de temps en temps et faire passer le message à vos voisins.
Je vous souhaite bonne continuation,
Le modérateur du blog.
Résidence Domaine de Saint Mandé
33130 Bègles
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Résidence Domaine de Saint Mandé
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Le Conseil Syndical
Le conseil syndical est un organe de liaison entre les copropriétaires et le syndic.
Sa mission est d'assister le syndic et de contrôler sa gestion. Il a un rôle consultatif et n'a pas de pouvoir de décision.
Ses membres sont choisis parmi les copropriétaires, leur conjoint ou leurs représentants légaux et sont élus par l'assemblée générale.
Pour exercer sa mission, il peut prendre connaissance et copie auprès du syndic de tous les documents se rapportant à la gestion et à l'administration de la copropriété.
Il peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité. Les dépenses nécessitées par l'exécution de sa mission constituent des dépenses courantes d'administration supportées par le syndicat.
Il doit obligatoirement donner un avis sur des marchés ou contrats dépassant un montant fixé par l'assemblée générale.
Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission.
Résidence Domaine de Saint Mandé
33130 Bègles
Sa mission est d'assister le syndic et de contrôler sa gestion. Il a un rôle consultatif et n'a pas de pouvoir de décision.
Ses membres sont choisis parmi les copropriétaires, leur conjoint ou leurs représentants légaux et sont élus par l'assemblée générale.
Pour exercer sa mission, il peut prendre connaissance et copie auprès du syndic de tous les documents se rapportant à la gestion et à l'administration de la copropriété.
Il peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité. Les dépenses nécessitées par l'exécution de sa mission constituent des dépenses courantes d'administration supportées par le syndicat.
Il doit obligatoirement donner un avis sur des marchés ou contrats dépassant un montant fixé par l'assemblée générale.
Le conseil syndical rend compte à l'assemblée, chaque année, de l'exécution de sa mission.
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Le Quitus - Résidence Domaine de Saint Mandé
Quitus or Not Quitus ? Est-ce bien raisonnable ?
Compte-rendu : Faut-il voter le "quitus" de sa gestion au syndic ?
Base légale : art. 1993 Code civil
Le mot latin quitus désigne dans son acception juridique le fait de quitter une obligation, d'en être quitte.
Le syndic est mandataire du syndicat des copropriétaires. Or aux termes du Code civil (art. 1993) un mandataire doit rendre compte de la gestion de son mandat et peut recevoir de son mandant un acte ratifiant son mandat. Cet acte d'approbation global a pour effet de marquer l'approbation du mandant. Il éteint donc, de fait, les possibilités de contestations ultérieures (sauf tromperie, dissimulation, dol - difficiles à prouver).
Le syndic doit rendre compte au syndicat des copropriétaires réuni en assemblée générale, selon une périodicité fixée au règlement de copropriété, mais au moins une fois par an, et non à chaque copropriétaire individuellement (C.A. Paris 24/04/1984 - Dalloz IR 1984 - 364). En pratique il s'agit essentiellement des comptes, que chaque copropriétaire peut consulter avant l'assemblée générale (cliquer ici pour plus de précisions).
Le vote d'un quitus, s'il est couramment pratiqué par les syndics, n'est cependant en rien nécessaire, ni obligatoire.
Ce qui est obligatoire, c'est le vote d'approbation du budget. Celui-ci vaut pour l'avenir, alors que le quitus vaut pour le passé. L'ARC (Association des Responsables de Copropriété) déconseille fermement de voter tout quitus. C'est de fait, pour la copropriété, se fermer une possibilité d'action pendant 30 ans contre le syndic et perdre une chance d'être indemnisée par son assurance professionnelle.
A quoi sert donc le quitus ?
Pour le syndic, l'intérêt du quitus est qu'il se trouve déchargé d'une responsabilité qui peut peser de longues années durant sur sa gestion.
Pour la copropriété, c'est une quasi renonciation à un droit, qui ne comporte aucun avantage, alors même que l'assurance professionnelle du syndic est payée par la copropriété (elle fait partie intégrante des honoraires versés au syndic).
La Cour d'appel de Versailles a confirmé que le quitus vaut approbation des comptes du syndic et des actes de gestion qui ont été portés à la connaissance de l'assemblée générale. Mais elle ajoute que le quitus ne saurait couvrir l'inaction du syndic dans le cas où, lorsqu'ils ont émis leur vote, les copropriétaires n'avaient pas eu connaissance de cette inaction, et n'étaient donc pas à même d'en apprécier les conséquences (CA Versailles 04/06/1986, Rev. Loy. 1986-323).
Comment refuser le quitus ?
Si un refus de quitus ne constitue pas une révocation, il est toutefois préférable de ne pas mettre la copropriété en position délicate vis-à-vis du syndic. Le président du conseil syndical veillera donc à ne pas froisser les susceptibilités ; il est préférable d'en référer préalablement avec le syndic, plutôt que d'attendre un débat public qui risquerait d'être humiliant.
Les conséquences d'un refus de quitus sont incertaines. Logiquement le syndic, qui ne bénéficie plus de la confiance du syndic en sa gestion doit démissionner, s'il n'est révoqué. Mais dans certaines circonstances sa démission brutale peut être constitutive d'une démission abusive engageant sa responsabilité.
Le refus de quitus risque en tout cas de rendre la copropriété ingérable et de nécessiter la désignation d'un administrateur judiciaire.
Source : http://sos-net.eu.org/copropriete/index.htm
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Compte-rendu : Faut-il voter le "quitus" de sa gestion au syndic ?
Base légale : art. 1993 Code civil
Le mot latin quitus désigne dans son acception juridique le fait de quitter une obligation, d'en être quitte.
Le syndic est mandataire du syndicat des copropriétaires. Or aux termes du Code civil (art. 1993) un mandataire doit rendre compte de la gestion de son mandat et peut recevoir de son mandant un acte ratifiant son mandat. Cet acte d'approbation global a pour effet de marquer l'approbation du mandant. Il éteint donc, de fait, les possibilités de contestations ultérieures (sauf tromperie, dissimulation, dol - difficiles à prouver).
Le syndic doit rendre compte au syndicat des copropriétaires réuni en assemblée générale, selon une périodicité fixée au règlement de copropriété, mais au moins une fois par an, et non à chaque copropriétaire individuellement (C.A. Paris 24/04/1984 - Dalloz IR 1984 - 364). En pratique il s'agit essentiellement des comptes, que chaque copropriétaire peut consulter avant l'assemblée générale (cliquer ici pour plus de précisions).
Le vote d'un quitus, s'il est couramment pratiqué par les syndics, n'est cependant en rien nécessaire, ni obligatoire.
Ce qui est obligatoire, c'est le vote d'approbation du budget. Celui-ci vaut pour l'avenir, alors que le quitus vaut pour le passé. L'ARC (Association des Responsables de Copropriété) déconseille fermement de voter tout quitus. C'est de fait, pour la copropriété, se fermer une possibilité d'action pendant 30 ans contre le syndic et perdre une chance d'être indemnisée par son assurance professionnelle.
A quoi sert donc le quitus ?
Pour le syndic, l'intérêt du quitus est qu'il se trouve déchargé d'une responsabilité qui peut peser de longues années durant sur sa gestion.
Pour la copropriété, c'est une quasi renonciation à un droit, qui ne comporte aucun avantage, alors même que l'assurance professionnelle du syndic est payée par la copropriété (elle fait partie intégrante des honoraires versés au syndic).
La Cour d'appel de Versailles a confirmé que le quitus vaut approbation des comptes du syndic et des actes de gestion qui ont été portés à la connaissance de l'assemblée générale. Mais elle ajoute que le quitus ne saurait couvrir l'inaction du syndic dans le cas où, lorsqu'ils ont émis leur vote, les copropriétaires n'avaient pas eu connaissance de cette inaction, et n'étaient donc pas à même d'en apprécier les conséquences (CA Versailles 04/06/1986, Rev. Loy. 1986-323).
Comment refuser le quitus ?
Si un refus de quitus ne constitue pas une révocation, il est toutefois préférable de ne pas mettre la copropriété en position délicate vis-à-vis du syndic. Le président du conseil syndical veillera donc à ne pas froisser les susceptibilités ; il est préférable d'en référer préalablement avec le syndic, plutôt que d'attendre un débat public qui risquerait d'être humiliant.
Les conséquences d'un refus de quitus sont incertaines. Logiquement le syndic, qui ne bénéficie plus de la confiance du syndic en sa gestion doit démissionner, s'il n'est révoqué. Mais dans certaines circonstances sa démission brutale peut être constitutive d'une démission abusive engageant sa responsabilité.
Le refus de quitus risque en tout cas de rendre la copropriété ingérable et de nécessiter la désignation d'un administrateur judiciaire.
Source : http://sos-net.eu.org/copropriete/index.htm
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N° de téléphones utiles
Résidence Domaine de Saint Mandé
* Appel d'urgence Police : 17 - Pompiers : 18 - Samu : 15
* Appel d'urgence europeéen - 112
* Ascenseurs OTIS - 05.57.92.43.80
* Centre anti-poison de Bordeaux - 05 56 96 40 80
* Centre Communal d'Action Sociale : 05 56 49 88 43
* Centre médico-psychologique : 05 56 49 41 65
* Commissariat central : 05 57 85 77 77
* Commissariat de Bègles : 05 57 35 65 70
* EDF Dépannage urgence - 0 810 33 30 33
* Groupe Hospitalier Pellegrin (Bordeaux) : 05 56 79 56 79
* Lyonnaise des eaux (urgences) : 0 810 867 867
* Maison Départementale de la Solidarité et de l'Insertion : 05 56 85 81 97
* Médecins de garde : BEGLES, TALENCE, VILLENAVE D'ORNON, PONT DE LA MAYE
05.56.80.56.60 (CHEFNOURRY V) - du samedi 12 h à 20 h et du dimanche 8 h à 20 h
Résidence Victor Schoelcher - Bât. D Rue Pierre Curie TALENCE
de 20 h à 8 h - s'adresser au CENTRE 15 ou à SOS MEDECINS au 05 56 44 74 74
http://www.ordre-medecins-gironde.org/espacepublic/gardes.htm
* Procureur (Tribunal de Grande Instance) : 05 56 01 34 00
* S.O.S. Médecins (24h/24h) : 05 56 44 74 74
* SAMU Social : 115
* Sécurité Gaz : 05 56 79 41 00
* Service grands brulés : 05 56 79 54 62
* Urgence mains : 05 56 79 56 94
* Urgences pédiatriques : 05 56 79 59 72
* Urgences Psychiatriques (Hôpital Charles Perrens) : 05 56 96 84 50
* Urgences Psychiatriques (Hôpital de Cadillac) : 05 56 76 54 54
* Pendant les heures ouvrables les demandes d'interventions doivent-être formulées :
auprés du Syndic :
- Société Aquitaine de Gestion (Petges et Dufranc)
Tél : 05.56.87.60.25
Responsable SYNDIC PETGES ET DUFRANC : MR DUFRANC
Responsable S.A.G. : Mr BILLIERE
1, rue Louis Combes
33000 Bordeaux
tel: 05.56.00.62.40
mail: petges.dufranc@wanadoo.fr
- ou auprés de Mr PARRY (Gardien) 06.76.05.22.65
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16 févr. 2009
Le syndic de copropriété
Dès lors qu'une copropriété est constituée (à partir de 2 lots), un syndic doit être obligatoirement désigné. Le syndic a la charge de gérer l'immeuble et les équipements collectifs.
Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires, c'est-à-dire de la personne morale constituée de l'ensemble des copropriétaires. Il n 'est pas le représentant de chaque copropriétaire, individuellement. Il n'est pas, non plus, le salarié du syndicat.
En sa qualité de mandataire, il doit rendre compte de sa gestion l'assemblée générale au moins une fois par an.
Il est désigné par l'assemblée générale des copropriétaires pour une durée qui ne peut, en aucun cas, excéder trois ans, dans les conditions définies au contrat adopté par l'assemblée générale.
En cours de mandat, nul ne peut contraindre le syndic à démissionner. Toutefois, il peut être révoqué par l'assemblée générale dans la mesure où il est prouvé qu'il a failli gravement à ses obligations. Tout copropriétaire peut demander l'inscription à l'ordre du jour de la révocation du syndic et la nomination d'un nouveau syndic. A défaut, il appartiendra au juge de désigner un administrateur provisoire chargé de réunir une assemblée générale en vue de la désignation d'un nouveau syndic.
Le syndic a trois missions :
- Il convoque les assemblées générales, exécute les décisions prises et veille au respect du règlement de copropriété ;
Il administre la copropriété :
- Gestion de l'immeuble et des équipements collectifs
- Conclusion de contrats de fournitures, d'entretien, souscription de polices d'assurances, engagement du personnel
- Gestion comptable de l'immeuble, cela implique qu'il recouvre auprès de chaque copropriétaire les charges de la copropriété et qu'il règle les fournisseurs de celle-ci
- Conservation des archives et de tous documents relatifs à la copropriété.
Il représente le syndicat des copropriétaires :
- Dans les actes de la vie civile
- En justice
Les actes qu'il accomplit dans l'exercice de ses fonctions ne l'engagent pas lui-même vis-à-vis des tiers mais engagent le syndicat des copropriétaires qu'il représente. Cela étant, il reste responsable vis-à-vis du syndicat.
Résidence Domaine de Saint Mandé
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Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires, c'est-à-dire de la personne morale constituée de l'ensemble des copropriétaires. Il n 'est pas le représentant de chaque copropriétaire, individuellement. Il n'est pas, non plus, le salarié du syndicat.
En sa qualité de mandataire, il doit rendre compte de sa gestion l'assemblée générale au moins une fois par an.
Il est désigné par l'assemblée générale des copropriétaires pour une durée qui ne peut, en aucun cas, excéder trois ans, dans les conditions définies au contrat adopté par l'assemblée générale.
En cours de mandat, nul ne peut contraindre le syndic à démissionner. Toutefois, il peut être révoqué par l'assemblée générale dans la mesure où il est prouvé qu'il a failli gravement à ses obligations. Tout copropriétaire peut demander l'inscription à l'ordre du jour de la révocation du syndic et la nomination d'un nouveau syndic. A défaut, il appartiendra au juge de désigner un administrateur provisoire chargé de réunir une assemblée générale en vue de la désignation d'un nouveau syndic.
Le syndic a trois missions :
- Il convoque les assemblées générales, exécute les décisions prises et veille au respect du règlement de copropriété ;
Il administre la copropriété :
- Gestion de l'immeuble et des équipements collectifs
- Conclusion de contrats de fournitures, d'entretien, souscription de polices d'assurances, engagement du personnel
- Gestion comptable de l'immeuble, cela implique qu'il recouvre auprès de chaque copropriétaire les charges de la copropriété et qu'il règle les fournisseurs de celle-ci
- Conservation des archives et de tous documents relatifs à la copropriété.
Il représente le syndicat des copropriétaires :
- Dans les actes de la vie civile
- En justice
Les actes qu'il accomplit dans l'exercice de ses fonctions ne l'engagent pas lui-même vis-à-vis des tiers mais engagent le syndicat des copropriétaires qu'il représente. Cela étant, il reste responsable vis-à-vis du syndicat.
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