16 févr. 2009

Le syndic de copropriété

Dès lors qu'une copropriété est constituée (à partir de 2 lots), un syndic doit être obligatoirement désigné. Le syndic a la charge de gérer l'immeuble et les équipements collectifs.

Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires, c'est-à-dire de la personne morale constituée de l'ensemble des copropriétaires. Il n 'est pas le représentant de chaque copropriétaire, individuellement. Il n'est pas, non plus, le salarié du syndicat.

En sa qualité de mandataire, il doit rendre compte de sa gestion l'assemblée générale au moins une fois par an.

Il est désigné par l'assemblée générale des copropriétaires pour une durée qui ne peut, en aucun cas, excéder trois ans, dans les conditions définies au contrat adopté par l'assemblée générale.

En cours de mandat, nul ne peut contraindre le syndic à démissionner. Toutefois, il peut être révoqué par l'assemblée générale dans la mesure où il est prouvé qu'il a failli gravement à ses obligations. Tout copropriétaire peut demander l'inscription à l'ordre du jour de la révocation du syndic et la nomination d'un nouveau syndic. A défaut, il appartiendra au juge de désigner un administrateur provisoire chargé de réunir une assemblée générale en vue de la désignation d'un nouveau syndic.

Le syndic a trois missions :
- Il convoque les assemblées générales, exécute les décisions prises et veille au respect du règlement de copropriété ;

Il administre la copropriété :
- Gestion de l'immeuble et des équipements collectifs
- Conclusion de contrats de fournitures, d'entretien, souscription de polices d'assurances, engagement du personnel
- Gestion comptable de l'immeuble, cela implique qu'il recouvre auprès de chaque copropriétaire les charges de la copropriété et qu'il règle les fournisseurs de celle-ci
- Conservation des archives et de tous documents relatifs à la copropriété.

Il représente le syndicat des copropriétaires :
- Dans les actes de la vie civile
- En justice

Les actes qu'il accomplit dans l'exercice de ses fonctions ne l'engagent pas lui-même vis-à-vis des tiers mais engagent le syndicat des copropriétaires qu'il représente. Cela étant, il reste responsable vis-à-vis du syndicat.

Résidence Domaine de Saint Mandé
33130 Bègles

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